PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

Article 1. DISPOSITIONS GENERALES. Dans le cadre de notre activité et afin d’accomplir nous obligations contractuelles et légales, nous sommes amenés à collecter vos données à caractère personnel.

 1.1. Définition des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont des données à caractère personnel contenant des indications concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable. Sont considérés comme des données à caractère personnel : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse, les données de localisation ou les données bancaires, données de connexion etc.

1.2. Modalités de collecte des données à caractère personnel.
    1.2.1. Données collectées lors de navigation sur le site www.cloud-infinity.com .

Notre site Internet www.cloud-infinity.com est un site vitrine qui ne fait que présenter notre société et vous fournir quelques éléments d’information sur son activité. Seules les données suivantes peuvent être collectées lors de votre navigation sur le site :

  • Données de connexion et d’utilisation du site www.cloud-infinity.com
  • Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
  • Adresse IP.

        1.2.2. Données collectées lors de la conclusion du contrat.

    La majorité de vos données à caractère personnel sont collectées et traitées à l’occasion de notre relation contractuelle. Les données à caractère personnel à collecter sont des données dictées par des exigences de la procédure de KYC (Know-Your-Customer) et KYB (Know-Your-Business), incluant :

  • Vos données d’identité ;
  • Vos coordonnées ;
  • Éventuellement, les données bancaires.

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger vos données contre toute cyberattaque, toute intrusion, perte, altération ou divulgation illégale de vos données à des tiers. Vos données seront transmises sous forme cryptée et sauvegardées sur des serveurs sécurisés.

1.3. Destinataires des données personnelles.

Sont destinataires de vos données à caractère personnel collectées par la société SAS Cloud Infinity Communications :

  • Notre société : dans le but d’exécuter nos obligations contractuelles, et notamment de traiter vos commandes et de répondre à tous vos souhaits, ainsi que de vous assurer la meilleure communication ;
  • Nos prestataires de moyens et de sécurisation de paiements : les institutions financières et leurs partenaires assurant le paiement sécurisé ;
  • Nos partenaires commerciaux : dans le but d’exécuter nos obligations contractuelles ;
  • Eventuellement, nos conseils et les autorités compétentes.Nous ne transmettons aux personnes précitées que des informations strictement nécessaires.

    1.4. Destinataires des données personnelles.

Vos données à caractère personnel sont utilisées pour remplir nos obligations contractuelles, assurer et / ou améliorer la prestation des services, ainsi que la communication entre nous. Vos données peuvent également être utilisées afin de satisfaire à nos obligations légales et / ou règlementaires, notamment, dans le domaine pénal. En aucun cas vos données à caractère personnel ne peuvent pas être utilisées à des fins publicitaires.

1.5. Acteurs de traitement.

Nous sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous joindre à tout moment aux coordonnées suivantes : dataprotection@cloud-infinity.com

1.6. Durée de conservation des données.

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant un temps strictement nécessaire, à savoir le temps de notre relation contractuelle. Au-delà, vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant le délai de prescription légale pour une éventuelle action en responsabilité. Une fois archivées, vos données ne seront accessibles qu’aux personnes spécialement habilitées au sein de notre société. Vous pouvez toujours accéder à vos données en vous adressant à notre service clients. Tout délai légal passé, les données à caractère personnel sont définitivement supprimées.

Article 2. MODALITES D’UTILISATION DES COOKIES.

Notre site Internet utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont utilisés afin de faciliter votre navigation sur le site, collecter des informations relatives au à son fonctionnement, et notamment, détecter l’origine des incidents techniques. La plupart des cookies utilisés par notre site sont effacés automatiquement de votre disque dur à la fin de chaque session. L’utilisation des cookies n’étant pas obligatoires pour le fonctionnement de notre site, leur présence dans votre ordinateur est soumise à votre acceptation exprès. Vous pouvez donc accorder ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée suivant les indications données par votre navigateur Internet. Pour obtenir plus d’information sur les cookies, veuillez consulter l’onglet « Cookies » sur notre site.

Article 3. DROITS DU CLIENT.

Les droits du Client dans l’espace numérique sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur.

3.1. Vos droits.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données : vous pouvez accéder gratuitement aux données collectées vous concernant ;
  • Droit de rectification : vous pouvez compléter, mettre à jour les données fournies ou corriger les erreurs éventuelles ;

  • Droit de portabilité : vous pouvez demander la restitution de l’intégralité de vos données ;
  • Droit de limiter le traitement ;
  • Droit d’effacer vos données ;
  • Droit de vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

    3.2. Conditions d’exercice de vos droits. Afin d’exercer vos droits, vous devez vous adresser au service responsable du traitement des données personnelles de la société SAS Cloud Infinity Communications : dataprotection@cloud-infinity.com La société répondra à votre demande dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre courriel. Toutefois, ce délai peut être prorogé de trente (30) jours supplémentaires dans le cas de surcharge du service dédié au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel. Le traitement de vos demandes s’effectue à titre gratuit, sauf le cas d’une demande abusive (non fondée, excessivement réitérée etc.) et / ou de nécessité pour la société d’engager des frais afin d’accomplir votre demande (envoi d’un courrier recommandé, achat et envoi d’une clef USB cryptée etc.).

    3.3. Utilisation post mortem des données à caractère personnel. Vous avez le droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir le légataire pour vos données, que vous pouvez désigner en envoyant un courriel au dataprotection@cloud-infinity.com . A défaut de vos instructions, l’ensemble de vos données à caractère personnel sera détruit par la société à la notification du décès.

    3.4. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel ou si vous n’êtes pas satisfait par nos réponses, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr ).

Article 4. NAVIGATION SUR LE SITE WWW.CLOUD-INFINITY.COM.

4.1. Propriété intellectuelle.

Tout le contenu de notre site Internet, incluant les images, les textes, les logos, les icones, relève de notre propriété intellectuelle, de celle l’éditeur du site et / ou de nos partenaires, ce contenu est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Par conséquent, ledit contenu ne peut pas être publié, modifié, copié, distribué, retransmis, reproduit et / ou enregistré, directement ou indirectement, sans notre autorisation écrite préalable et, le cas échéant, de nos partenaires. À défaut, une telle publication, copie, reproduction, enregistrement, retransmission, modification constituera un délit de contrefaçon.

4.2. Limitation de responsabilité.

La navigation sur le site Internet www.cloud-infinity.com relève de votre seule responsabilité. Nous veillons sur l’exactitude et l’actualité des informations proposées sur notre site Internet, par conséquent, nous nous réservons le droit de corriger, de modifier ou de supprimer son contenu, à tout moment et sans préavis, sans que ce droit puisse être qualifié d’un abus quelconque. En cas de doute, nous vous conseillons de vérifier les informations publiées sur notre site par tous moyens, incluant la prise de contact avec notre service clients. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas être tenu responsable de tout incident ne relevant pas de notre compétence, notamment de toute panne, erreur, virus informatique etc. dus entre-autres à une cyberattaque ou au piratage, qui pourrait faire obstacle à la continuité d’accès au site. Notre site peut contenir des liens externes vers des sites des tiers. La navigation sur ces sites reste à votre discrétion et relève de votre responsabilité unique.

4.3. Transmission des données.

Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées hors l’Union européenne.